À quelques jours des élections régionales des 21 et 28 mars 2004, il n’est pas inutile de revenir sur le numéro de la revue Pouvoir Locaux de décembre 2003. Sous le titre Décentralisation : « Acte deux », scène un…, la revue dirigée par Jean-Marc Ohnet, qui en est maintenant à son numéro 59 et à sa quinzième année d’existence, consacre un dossier très complet à l’état de cette grande idée contestée. Et le moins que l’on puisse dire c’est que la revue ne mâche pas ses mots.
Ainsi, dès la couverture on peut lire : « Si l’acte 2 de la décentralisation crée un droit constitutionnel local et peut être porteur de « germes » d’évolution — à travers l’expérimentation et le principe de subsidiarité —, il ne répond pas à la complexité territoriale, et ne conduit ni à la refonte de la décentralisation, ni à des avancées majeures en matière de démocratie locale et de réforme de l’État. Surtout, face à la gravité de la crise qui traverse notre pays, l’État donne l’impression de s’alléger aux dépens des collectivités locales, aggravant les craintes d’une accentuation des inégalités, sans parvenir à des choix clairs entre des intérêts locaux contradictoires – ni à hisser la décentralisation au rang de réforme politique. » Ce sont ces trois aspects que le numéro de décembre 2003 traite dans un grand dossier de près de 100 pages.
En analysant d’abord — même si c’est parfois entre les lignes — les points forts de cet acte 2. Nicolas Tenzer rappelle que l’État reste le garant de l’intérêt national même dans la décentralisation : « c’est à lui de montrer quels sont les défis décisifs que nous avons à affronter et de tracer le cap » (p. 82). Jacques Lévy de son côté montre que la ville et le fait urbain ne sont pas autant ignorés que les apparences semblent le montrer : « on peut considérer que le projet de loi sur la ruralité relève surtout de l’accompagnement d’un certain déclassement du lobby ruraliste » (p. 75). Romain Pasquier enfin analyse la région comme le possible échelon politique du futur, malgré la lenteur du mouvement et les résistances multiples à l’affirmation forte de ce cadre régional.
Mais ce qui frappe surtout dans ce dossier, c’est la volonté de la revue de dénoncer la « panne » de la décentralisation. « En panne ! » est d’ailleurs le titre du long entretien que Bruno Rémond accorde à Pouvoirs Locaux : « L’ambition affichée par l’actuel gouvernement, qui paraissait déjà limitée voilà 18 mois, donne l’impression aujourd’hui de s’effriter par suite, tout à la fois, de la lenteur qui caractérise sa mise en œuvre et des rejets successifs des projets de lois mal expliqués et présentés successivement sans l’indispensable vision d’ensemble de l’architecture politique [….] Intellectuellement, politiquement, et institutionnellement parlant, on est loin de la situation qui a donné naissance à la loi du 2 mars 1982 » (p. 25). Et de continuer : « L’impression dominante qui se dégage est que l’État transfère aux collectivités territoriales des compétences fonctionnelles étroites mais impliquant pour elles des charges financières importantes qui ne seront pas équilibrées en longue période par des ressources fiscales évolutives » (p. 29).
Comment relancer alors cette décentralisation rénovée et fondatrice que Pouvoirs Locaux défend ? En fin de compte ce n’est pas vraiment dans le dossier que l’on trouvera quelques réponses, mais dans les autres articles publiés dans ce numéro 59. Le hasard ( ?) de la publication fait que Francis Chauvin s’intéresse au rôle des préfets dans une « République deconcentrée », et que Pierre Vercauteren, Michel Beltran, William Genieys et Okju Jeong s’intéressent à la régionalisation belge, espagnole et coréenne. Le ton d’ensemble reste malgré tout assez pessimiste. C’est le rédacteur en chef lui-même qui signale que les termes du débat ne sont pas très réjouissants : « L’avenir dira si les ambitions contrariées de cet “Acte 2” auront simplement poussé jusqu’à l’épuisement notre vieux modèle territorial en se contentant de caresser des hypothèses d’avenir, ou si elles auront, au passage, plus ou moins gravement entamé le capital de sympathie dont pouvait bénéficier l’idée même d’une décentralisation porteuse de réforme de notre “vivre ensemble” » (Jean-Marc Ohnet, p. 4).
Pouvoirs Locaux est la revue trimestrielle de l’Institut de la Décentralisation.
Voir en ligne : La page d’accueil du site de l’Institut de la Décentralisation
